Barrière anti-inondation financée à 80% par Inond'action dispositif Entente Oise-Aisne

Comment financer l'achat de barrières anti-inondation ?

Aides au financement pour l'achat de vos barrières anti-inondation

Suivant l’historique des crues propres à votre lieu d’habitation, des plans d’aide et de financement peuvent exister sur votre commune.
Notre expérience montre que plusieurs formes d’aides financière sont possibles et existent dans certaines villes et villages.

• Des aides par subventions (Fonds Barnier)

suivant les prescriptions que le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) impose

• Des aides par l’achat de l’équipement par la collectivité, mis à disposition de chaque propriété suivant une convention de prêt
• Des aides par la réalisation de diagnostics de vulnérabilité
• Des aides par achat groupé de la commune

Chaque ville soumise à un risque inondation peut vous aider à trouver le bon contact pour le sujet en fonction de ses actions en cours.
En parler avec vos responsables municipaux élus est toujours une bonne idée pour faire avancer l’idée que la collectivité puisse vous aider à mener à bien votre projet.
Vous pourrez aussi vous renseigner s’il existe un ou des responsables PAPI (Programme d'Actions de Prévention des inondations) et/ou  GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) de votre Communauté de Commune.
Sachez que 2 L’Eau Protection peut vous aider à mener ces recherches et suivre votre projet.
Grâce à nos services d’étude, de projet clé en main pour particuliers, vous pouvez bénéficier d’un devis pose comprise à taux de TVA Réduit qui peut être subventionné par l’état.
Dans l’expérience depuis 2003 de 2 L’Eau Protection, des batardeaux anti-inondations, barrières étanches, portes étanches, portails étanches, protections passives, caches étanches, ont été partiellement financés par des aides financières de l’état pour protéger une maison contre les inondations.

Qu'est-ce que le Fonds Barnier ?

La Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement a créé le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM, dit « Fonds Barnier »). Le fonds Barnier soutient des mesures de prévention et de protection des personnes et des bien exposés aux risques naturels majeurs dont les inondations ; ainsi le Fonds Barnier accompagne les Plans de prévention des risques inondation (PPRI) et de submersion du littoral (PPRL). Il constitue un levier pour l’adaptation des territoires face au changement climatique.

À qui s’adresse le Fonds Barnier  ?

Ce fonds est destiné aux collectivités territoriales, aux entreprises de moins de 20 salariés et aux particuliers propriétaires de leurs biens.

Quelles sont les conditions pour obtenir le Fonds Barnier ?

Plusieurs conditions sont nécessaires pour être éligible au Fonds Barnier :

Posséder un bien situé en zone inondable reconnue, réglementée et diagnostiquée

Les travaux de prévention et de protection doivent être inscrits dans un PPRI ou PPRL. Pour vérifier si votre bien appartient à un PPRI ou PPRL, vous pouvez consulter le site Georisques.

Mais cela ne suffit pas, votre commune doit avoir mis en place un Plan d’actions des risques inondations (PAPI). Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre commune et auprès de votre préfecture, à la Direction départemental du territoire (DDT) et de la mer (DDTM).

Les communes initient leur PAPI par une étude de vulnérabilité. Ainsi votre habitation a fait – ou va faire – l’objet d’un diagnostic de vulnérabilité permettant de définir les actions de prévention ou d’adaptation à mener, les ouvertures à protéger, la hauteur d’eau estimée, etc.

Hauteur et plafond du Fonds barnier

Le financement s’élève à 80 % du montant des travaux pour les particuliers et de 20 % pour les entreprises éligibles.

Le montant des travaux ne doivent pas dépasser 10 % de la valeur de votre bien.

Exemple : Si votre maison est estimée par une agence immobilière à 100 000 €, vos travaux doivent être estimés à 10 000 € maximum. Ainsi vous pouvez bénéficier de 9000 € de financement et il restera 1000 € à votre charge.

Quels travaux sont finançables ?

Tous travaux de prévention et d’adaptation définis par un diagnostic de vulnérabilité : barrières anti-inondations ou batardeaux, équipement adaptés à l’inondation (évacuation, drains, pompes), travaux d’aménagement, création d’une zone de refuge, etc.

Quelles sont les étapes pour recevoir un financement ?

1. Vérifier si vous êtes éligible au Fonds Barnier

Être situé en zone PPRI ou PPRL avec un PAPI en cours comprenant une étude de vulnérabilité

2. Calculer le plafond de vos travaux

Faire estimer son bien par une agence immobilière pour connaître le montant des travaux (10 % de la valeur du bien)

3. Demander un devis détaillé des travaux aux entreprises spécialisées

Contactez-nous pour obtenir une étude ou un devis

4. Adresser votre demande de subvention

(formulaire accessible auprès de la DDT ou DDTM) avec les pièces suivantes : carte d’identité, justificatif de domicile, certificat de propriété, un plan de localisation avec le zonage PPRI et référence cadastrale, attestation assurance habitation multirisques incluant la garantie contre les catastrophes naturelle, un devis détaillé.

5. Attendre de recevoir l’arrêté préfectoral d’attribution de subvention avant de démarrer les travaux

Les délais peuvent atteindre 6 mois d’instruction.

6. Une fois les travaux réalisés, adresser votre facture acquittée avec les photos des travaux ou des batardeaux mis en place pour obtenir votre remboursement

Délai selon volume des demandes, de 15 jours à 2 mois.

En savoir plus sur le Fonds Barnier

Note technique du 11 février 2019 relative au fonds de prévention des risques naturels majeurs avec les modalités de gestion et les conditions d’éligibilité.

Un nouveau dispositif expérimental sur 3 ans intitulé « Mieux reconstruire après une inondation » a été publié au Journal officiel le 27 septembre 2021 pour soutenir certaines communes impactées par des inondations de type « catastrophes naturelles » en 2020. Il s’agit notamment d’accompagner les particuliers de ces communes dans leur démarches administratives pour bénéficier du fonds barnier et obtenir un diagnostic afin d’adapter leur logement au risque inondation.

Les communes concernées sont pour le moment :

– Département des Alpes-Maritimes
Belvédère, Bollène-Vésubie (La), Breil-sur-Roya, Brigue (La), Clans, Fontan, Ilonse, Lantosque, Malaussène, Rimplas, Roquebillière, Saint-Martin-Vésubie, Saorge, Tour (La), Utelle, Valdeblore, Venanson, Tende.

– Département des Landes
Aire-Sur-l’Adour, Aureilhan, Aurice, Azur, Bas-Mauco, Bégaar, Belus, Bostens, Bougue, Callen, Candresse, Capbreton, Carcen-Ponson, Cauna, Dax, Gousse, Gouts, Josse, Losse, Magescq, Mimbaste, Mimizan, Mont-de-Marsan, Montsoué, Narrosse, Onard, Ondres, Pey, Préchacq-les-Bains, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Gor, Saint-Jean-de-Lier, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Sever, Saint-Vincent-de-Paul, Saubusse, Saugnac-et-Cambran, Soustons, Tartas, Tercis-les-Bains, Téthieu, Toulouzette, Vicq-d’Auribat, Vieux-Boucau-les-Bains, Villeneuve-de-Marsan, Yzosse.

Si d’autres communes sont touchées par des inondations reconnues comme « catastrophes naturelles », elles pourront rejoindre le dispositif.

Le dispositif Inond'action de l'Entente Oise-Aisne :

Vous habitez dans le département de l'Oise ou de l'Aisne, le programme Inond'action de l'Entente Oise-Aisne finance jusqu'à 80 % de vos travaux de protection contre les inondations.

Pour qui ? Logements individuels Activités économiques de moins de 20 salariés Établissements publics sensibles Comment ? Le diagnostic s'élève à 100 euros pour le particulier qui seront remboursés par l’Entente Oise-Aisne si une partie ou tous les travaux préconisés sont réalisés. En fonction des cas, l’Entente Oise-Aisne et/ou l’Etat via le fonds Barnier, prennent en charge 80% du coût des travaux. Quels types de travaux ? Pose de barrière anti-inondation Pose de clapets anti-retours Surélévation de la chaudière Fixation d'éléments flottants... Le dispositif est proposé aux personnes résidant sur l’une des intercommunalités membres de l’Entente Oise-Aisne, situées en zone inondable. Ce dispositif est cofinancé par l’Entente Oise-Aisne et l’État (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dit «fonds Barnier»).

Comment ? Le diagnostic s'élève à 100 euros pour le particulier qui seront remboursés par l’Entente Oise-Aisne si une partie ou tous les travaux préconisés sont réalisés. En fonction des cas, l’Entente Oise-Aisne et/ou l’Etat via le fonds Barnier, prennent en charge 80% du coût des travaux. Quels types de travaux ? Pose de barrière anti-inondation Pose de clapets anti-retours Surélévation de la chaudière Fixation d'éléments flottants... Le dispositif est proposé aux personnes résidant sur l’une des intercommunalités membres de l’Entente Oise-Aisne, situées en zone inondable. Ce dispositif est cofinancé par l’Entente Oise-Aisne et l’État (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dit «fonds Barnier»).

Quels types de travaux ? Pose de barrière anti-inondation, pose de clapets anti-retours, surélévation de la chaudière, fixation d'éléments flottants...

Le dispositif est proposé aux personnes résidant sur l’une des intercommunalités membres de l’Entente Oise-Aisne, situées en zone inondable. Ce dispositif est cofinancé par l’Entente Oise-Aisne et l’État (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dit «fonds Barnier»). https://www.inondaction.net/travaux/

L'Entente Oise-Aisne, Établissement public territorial de bassin, mène une politique de gestion des inondations sur le bassin Oise-Aisne. https://www.oise-aisne.net/

Comment fonctionne Inond'action ? Regardez la vidéo

Documents

Fonds Barnier